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L’organisation particulière du secrétariat général de l’Elysée et du cabinet du Premier ministre : considérations générales et regard particulier sur l’organisation actuelle
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Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles
Get PDFLe juge face à l’exception. (Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception illustrée par la jurisprudence QPC
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Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008
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"La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 8 février 2007, Arcelor
Get PDF"Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy ET Verzele (deux arrĂŞts)
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